Conditions générales

Conditions générales de l’Ecole Montoise de Navigation

Inscriptions
L'inscription à un cours se fait par la remise à l’Ecole Montoise de Navigation (EMN ASBL) d'un formulaire de participation dûment rempli et signé pour accord. L'inscription à un cours pratique ou théorique devient définitive après réception de l'acompte et/ou du solde. Le paiement d'au moins l'acompte implique automatiquement l'acceptation des conditions générales. Le solde doit être payé un mois avant le début de la formation pratique. Si ce terme n'est pas respecté, EMN ASBL peut donner la priorité à d'autres candidats. Pour les réservations effectuées moins d'un mois avant la date de départ, 100 % des frais de participation doivent être payés. Le stagiaire est tenu de remplir toutes les données demandées de manière exacte et complète.

Clarté
L'inscription est valable pour un cours conformément aux informations données sur le formulaire de participation (date, lieu de cours, type du cours), sauf situations dérogatoires mentionnées dans les présentes conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web, au matériel d'enseignement et au matériel de cours appartiennent à EMN ASBL, sauf indication contraire.

Modifications par EMN ASBL
EMN ASBL se réserve le droit de modifier le point et l'heure de départ si cela s'avère nécessaire pour le bon déroulement de ses cours.

Annulation de la part du participant
Toute annulation doit être faite par écrit, les annulations orales ou par téléphone ne seront pas acceptées. Si un cours pratique est annulé par le participant, tout montant déposé restera la propriété d'EMN ASBL, à moins que le participant ne trouve un autre participant qui souhaite participer aux mêmes dates et dans les mêmes conditions. Tout cours interrompu, abrégé ou non utilisé dans sa totalité est soumis aux mêmes conditions. Il est recommandé de souscrire une assurance annulation.

Droit de rétractation pour un cours en classe, un cours en groupe et un cours pratique
Pour les contrats liés à la formation avec une date d'exécution spécifique, il n'y a pas de droit de rétractation.

Droit de déplacement
Le droit de déplacer un cours s'applique aux cours théoriques et aux cours pratiques standard. La demande de déplacement doit être faite par écrit. Les changements verbaux ne sont pas acceptés. Ce changement n'est valable qu'une seule fois. En cas de déplacement, le participant au cours peut participer à un prochain cours de formation similaire, sous réserve de disponibilité et en dernière minute (demande 5 jours avant la date). Les sommes versées ne seront pas remboursées mais resteront acquises pour un ou plusieurs cours ultérieurs.

Annulation de la part d’EMN ASBL
Les conditions météorologiques ne peuvent être invoquées pour récupérer les frais de participation si le cours doit être annulé en tout ou en partie pour des raisons de sécurité, un cours similaire sera proposé à une date ultérieure.
Si un cours ne peut avoir lieu pour des raisons d'organisation, un cours de remplacement sera proposé ou les frais de participation seront intégralement remboursés.
Cette disposition ne s'applique pas à un cours qui est déjà un cours de remplacement pour cause de force majeure. Dans ce cas, les conditions et dispositions relatives à l'annulation pour cause de force majeure restent d'application.
EMN ASBL se réserve le droit d'annuler le cours en l'absence d'un nombre suffisant de participants. Dans la mesure du possible, EMN ASBL proposera aux participants inscrits un cours équivalent. Si le participant n'est pas d'accord, EMN ASBL s'engage à rembourser les frais de participation déjà payés, mais sans indEMN asblité.

Etat physique du participant
Tout participant doit être en bon état physique et mental, ceci en vue du bon déroulement du stage ou de l’examen pratique. Tout usage de médication spéciale ou manques physiques doivent être mentionnés à l’instructeur sur place. Le participant déclare par sa participation savoir nager.

Perte ou dégâts
Toute perte ou dégât occasionné au bateau doit être remboursée ou réparé par les participants à bord. Ceci n’est valable que pour tout dégât ou perte occasionné par le participant lui-même et non pas suite à de l’usure ou dommage occasionné par un tiers. Le montant de dédommagement ne peut excéder le montant de la franchise totale du bateau.
Au cas où le dommage occasionné par le/les participants est tel qu’il n’est plus possible de naviguer, le stage ou examen prendra fin sans aucun remboursement ou compensation. Au cas où le dommage tombe sous la responsabilité d’EMN ASBL, un stage ou examen pratique de remplacement sera prévu.

Assurance
Tous les participants à bord sont assurés en cas d’accident résultant des activités prévues sur le programme. Il s’agit d’une assurance de Responsabilité Civile et de Traitement outre l’assurance standard obligatoire couvrant maladie et invalidité. Le participant est tenu en cas d’accident ou blessure d’en informer directement l’instructeur sur place et d’en faire mention à EMN ASBL par mail dans les 48 heures qui suivent. Si le participant ne reçoit pas de confirmation de bonne réception de la part d’EMN ASBL, il est tenu de contacter EMN ASBL à cet égard dans les 7 jours. Tout dommage occasionnés à des biens personnels, perte ou vol ne sont pas couverts.

Responsabilité
EMN ASBL décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage subi par un participant, lorsque cette blessure ou ce dommage n'est pas dû à une faute de la part d'EMN ASBL. EMN ASBL ne peut être tenue responsable de la perte, de l'endommagement des biens et des objets des participants, du vol (y compris de l'argent). D'une manière générale, EMN ASBL ne peut être tenue responsable d'événements imprévus tels que les conditions météorologiques, les accidents, les grèves, les épidémies, les guerres, les défauts techniques imprévus, etc. Cette énumération n'est pas limitative. Les frais supplémentaires de transport et d'hébergement résultant de tels événements sont à la charge du participant. Ceci s'applique à tous les cas de force majeure. En cas de recours à des services de tiers, les conditions générales correspondantes s'appliquent.

Plaintes
Les plaintes doivent être communiquées à EMN ASBL par lettre recommandée, au plus tard dans la semaine (7jours) qui suit l’évènement. Passé ce délai, aucune plainte ne sera plus acceptée. Les plaintes ne seront acceptées que s'il est démontré que les démarches nécessaires ont déjà été entreprises pour les résoudre et qu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée. EMN ASBL n'accepte pas les plaintes à caractère personnel.

Exclusion
Toute personne qui, par son comportement, perturbe le bon déroulement du cours théorique ou pratique, peut être obligée par l’instructeur de quitter la salle ou de débarquer, sans aucune compensation et/ou remboursement des frais de participation et des coûts qui en découlent. L’instructeur est le seul arbitre.

Confidentialité
EMN ASBL traitera les données personnelles des candidats conformément à sa déclaration de confidentialité, qui peut être consultée sur le site web.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Les litiges découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci seront soumis en première instance au tribunal compétent de Mons.

EMN ASBL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. La version la plus récente des conditions générales se trouve sur le site web.